Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 5 ter, amendement 154

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° I-154 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion