Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 quater

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Depuis vingt ans, on observe une réduction considérable des émissions de métaux lourds tels que le mercure, le zinc ou le plomb, grâce aux efforts des industriels, encouragés par des mesures fiscales incitatives et par des campagnes d’information. Pendant cette même période, les émissions d’arsenic et de sélénium se sont, quant à elles, maintenues à un niveau élevé. Or ces dernières ne sont pas soumises à la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes : ce ne peut pas être une coïncidence !

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent de soumettre les émissions de sélénium et d’arsenic à la TGAP, notamment dans le but de défendre la biodiversité. En effet, ces émissions sont particulièrement dangereuses pour les milieux marins, les mammifères et les oiseaux.

Si cet amendement est adopté, le Gouvernement devra modifier l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, qui n’impose pas aux industriels, pourtant responsables de 70 % des émissions d’arsenic et de 86 % des émissions de sélénium, d’obligation de déclaration.

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