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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 quater
La proposition qui nous est soumise vise à soumettre les émissions d’arsenic et de sélénium à la TGAP.
D’abord, j’observe que le sélénium ne figure pas parmi les polluants surveillés au titre du code de l’environnement.
Ensuite, les quantités émises en France métropolitaine étaient de 11 tonnes en 2009 pour le sélénium et de 8 tonnes pour l’arsenic, ce qui représente certes des quantités importantes, mais relativement faibles par rapport au taux d’émission de substances polluantes.
J’ajoute que le tarif de TGAP que vous proposez, madame Rossignol, à savoir 5 000 euros par tonne, semble très élevé au regard de celui qui est applicable aux poussières totales en suspension, soit 86, 62 euros par tonne en 2011.
Enfin, je signale que l’arsenic et le sélénium sont largement utilisés par notre industrie, qu’il s’agisse de l’industrie chimique ou automobile, des entreprises du bois ou du secteur des alliages.
Un équilibre doit être trouvé entre la nécessité de lutter contre les émissions polluantes, qui correspond à une aspiration tout à fait légitime dans une société développée, et celle de conserver un outil industriel dans notre pays.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
