Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 5 quinquies nouveau, amendement 131

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° I-131, présenté par MM. Patient, Antoinette, Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Georges Patient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion