Intervention de Nicole Bricq

Monsieur Patient, vous avez participé au débat de la commission des finances : vous savez donc que celle-ci a émis un avis nuancé sur votre amendement de suppression.

En faveur de l’article 5 quinquies, on peut relever qu’il supprime une niche fiscale jugée inefficace par le rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, présidées par M. Henri Guillaume : elle a en effet obtenu un score de 0 sur 3. En outre, cette niche ne bénéficie qu’aux compagnies pétrolières, dont la situation financière n’est pas particulièrement difficile. La commission des finances n’a donc pas modifié l’article 5 quinquies.

Cela étant, les auteurs de l’amendement, et M. Patient en particulier, arguent que cette niche fiscale ne coûte rien à l’État.