Intervention de Pierre Lellouche

Le Gouvernement partage, sur ce point, l’avis de la commission.

Premièrement, instaurer un tarif d’exception au profit des départements d’outre-mer serait contraire au principe d’égalité fiscale entre redevables.

Deuxièmement, ne pas appliquer un tarif élevé aux installations non autorisées au titre du code de l’environnement reviendrait à favoriser des installations peu vertueuses et à laisser perdurer des situations qui, comme vient de l’expliquer Mme le rapporteur général, sont peu compatibles avec la protection de l’environnement et avec le droit européen.

Troisièmement, permettez-moi de m’étonner que cet amendement ait été cosigné par les sénateurs Verts qui, du moins le pensais-je, sont censés être favorables à la défense de l’environnement…