Intervention de Pierre Lellouche

Quatrièmement, la TGAP étant en partie affectée à l’ADEME, la perte de recettes qui découlerait de l’adoption de cet amendement grèverait le financement des mesures du Grenelle de l’environnement.

J’ajoute que l’adoption de cet amendement reviendrait à créer une nouvelle niche fiscale, au moment où le Gouvernement s’efforce d’en supprimer le plus possible.

Pour toutes ces raisons, je demande également à M. Patient de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.