Intervention de Georges Patient

Cet amendement tend à augmenter le niveau de taxation des cessions de métaux précieux. Je précise immédiatement que la cession de bijoux, d’objets d’arts ou de collection et d’antiquités n’entre pas dans le champ d’application de cette mesure : le marché de l’art français n’est donc pas concerné.

Seule est visée la cession, par les particuliers, de l’or, du platine, de l’argent, des débris de ces métaux et des monnaies d’or et d’argent d’une valeur supérieure à 1 800 euros, quelle que soit leur forme. En outre, les vendeurs professionnels dont le commerce des métaux précieux est l’activité principale n’étant pas soumis à la taxe sur les métaux précieux, cette profession ne serait pas touchée si cet amendement était adopté.

Le régime actuel de taxation de ces cessions présente une particularité : le vendeur peut choisir d’être soumis à une taxe forfaitaire assez faible – 7, 5 %, auquel il faut ajouter 0, 5 % de CSG – ou au régime des plus-values. Ce second régime est assez avantageux, car il permet de bénéficier d’une défiscalisation totale, si le vendeur peut justifier de la possession du bien depuis plus de douze ans, et d’échapper à toute fiscalité en cas de moins-value.

Cet amendement comporte deux parties. La première tend à augmenter le taux de la taxe sur la cession des métaux précieux. En plus de l’augmentation virtuelle des recettes que cette augmentation constitue pour l’État, il s’agit de peser davantage sur une pratique devenue courante depuis que le prix du kilo d’or dépasse plusieurs dizaines de milliers d’euros – il vaut actuellement plus de 41 000 euros – : la vente au poids, par les particuliers, de petites quantités d’or, par exemple des bijoux, dans des conditions pas toujours sécurisées tant en ce qui concerne l’origine des biens que le taux pratiqué. Avec le doublement de la taxe et son passage à 16 % du produit de la cession, il deviendra moins lucratif de vendre ces petites quantités d’or ; les particuliers se tourneront alors vers les enseignes leur proposant le meilleur taux.

La seconde partie de cet amendement vise à supprimer une anomalie. S’il est concevable de protéger le marché de l’art en garantissant la neutralité fiscale au vendeur qui réalise une moins-value, une telle protection ne paraît pas légitime pour le marché des métaux précieux. Rien ne justifie, en effet, que le particulier qui a investi dans l’or au détriment de l’économie réelle soit protégé des baisses des cours que ce marché connaît parfois. S’il souhaite vendre en faisant une moins-value, il sera soumis à la taxe forfaitaire, car l’investissement dans les métaux précieux constitue aujourd’hui plus un bunker qu’un refuge. Il convient donc de réintroduire la notion de risque qui avait disparu dans le cadre du régime introduit par l’article 68 de la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005.

Certains pourraient craindre que la hausse de la fiscalité sur la cession à titre onéreux de métaux précieux n’entraîne paradoxalement une baisse des recettes issues de cette taxe, en raison de l’aggravation de la fraude fiscale, mais M. Baroin a répondu par avance aux craintes formulées au sein de notre Haute Assemblée en juin dernier : « En cette période de tensions budgétaires, c’est évidemment un devoir public de se donner les moyens de récupérer l’argent qui est dû, d’autant que la fraude est un élément de fissure, pour ne pas dire plus, du contrat social. »

Nous ne pouvons qu’espérer que les efforts consacrés à la lutte contre la fraude et les dispositifs mis en place – y compris celui-ci – portent leurs fruits.

Pour information, le produit de la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité s’est élevé à 39, 9 millions d’euros en 2008, à 39 millions d’euros en 2009 et à 52 millions d’euros en 2011.