Intervention de Pierre Lellouche

Là encore, le Gouvernement a le même avis que la commission.

D’abord, cet amendement aurait nécessairement pour effet d’affecter fortement le marché français de l’or et, comme l’a fort justement rappelé Mme le rapporteur général, de favoriser les pays limitrophes du nôtre qui taxent peu ou pas les transactions de métaux précieux.

Ensuite, il ne règle pas le problème de l’orpaillage en Guyane et j’éprouve donc, moi aussi, quelques difficultés à percevoir l’objectif des auteurs de cet amendement.

Quant au second volet de l’amendement, qui vise à réserver l’option pour le régime d’imposition des plus-values sur cessions de biens meubles aux seuls contribuables ayant réalisé des plus-values, il échappe à la logique même de la fiscalité, qui doit s’appliquer à des revenus, et pénaliserait ceux de nos concitoyens qui auraient réalisé des moins-values sur ce type de transaction.

Pour toutes ces raisons, monsieur Patient, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à l’encontre duquel le Gouvernement émettrait, sinon, un avis défavorable.