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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 quinquies, amendement 125
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° I-125 rectifié est retiré.
L’amendement n° I-132, présenté par Mme Rossignol, M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Après l’article 5 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le d du 5° de l’article 278 bis du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
