Intervention de Laurence Rossignol

Les produits phytosanitaires bénéficient actuellement, au même titre que les produits de première nécessité ou les livres, d’un taux réduit de TVA. Cet amendement vise à leur appliquer le taux normal de 19, 6 %.

Lors du Grenelle de l’environnement, puis dans la loi dite « Grenelle 1 », le Gouvernement s’est engagé à soutenir, au niveau européen, l’instauration d’un taux réduit de TVA sur les produits à faible impact sur la biodiversité.

Or non seulement cet engagement n’a pas été suivi d’effets et les préparations naturelles peu préoccupantes n’ont pas reçu, dans la loi « Grenelle 2 », le statut dont elles auraient pu bénéficier en tant qu’alternatives aux produits phytosanitaires, mais nous continuons à encourager l’usage de ces derniers par le biais d’un taux de TVA réduit.

Les herbicides, les fongicides aussi bien que les insecticides ont pourtant des conséquences directes et négatives sur notre environnement, sur les espèces sauvages, sur l’ensemble de chaîne alimentaire et sur la santé humaine.

La France figure parmi les derniers pays européens qui appliquent un taux réduit de TVA sur les pesticides et, surtout, le taux d’utilisation des produits phytosanitaires y est très élevé.

Nous proposons donc d’assujettir ces produits au taux normal de TVA, afin de cesser d’encourager leur usage.