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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 quinquies
Pierre Lellouche, secrétaire d’État :
Avis défavorable.
Premièrement, nous estimons que cet amendement n’aurait pas d’effet sur les gros producteurs, mais pénaliserait les particuliers et les tout petits exploitants.
