Intervention de Pierre Lellouche

Deuxièmement, les ventes d’engrais, d’amendements calcaires, de soufre, de cuivre et de grenaille utilisés pour la fabrication du sulfate de cuivre continueront à bénéficier du taux réduit de TVA, alors qu’un certain nombre de ces produits ont un impact négatif sur l’environnement.

Troisièmement, enfin, le Gouvernement a préféré recourir à une mesure plus large : l’augmentation du taux réduit de TVA de 5, 5 % à 7 %, sauf pour les biens et services de première nécessité.