Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 quinquies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Si les collectivités territoriales ont effectivement pu, en règle générale, s’adapter et passer, par exemple, à des procédés thermiques pour l’entretien des espaces verts, est-il totalement certain, mes chers collègues, qu’une augmentation aussi forte de la TVA soit sans effets en matière agricole, comme le disent les auteurs de l’amendement ?

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