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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 5 sexies nouveau, amendement 62
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° I-62, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Thierry Foucaud.
