Intervention de Thierry Foucaud

Pour ma part, je soutiendrai la position exactement contraire ! Les membres de mon groupe et moi-même ne sommes pas partisans de la création de niches fiscales déguisées, car les temps ne s’y prêtent guère. Or c’est bien de cela qu’il s’agit, d’autant que, dans le cas qui nous occupe, nous sommes en présence d’une mesure dont la formulation reste pour le moins imprécise.

Sur le fond, nous avons opté pour un régime d’assujettissement à la TVA selon les modalités du régime agricole ou du taux réduit, pour ce qui concerne l’ensemble de la filière équine, qu’il s’agisse des activités d’entraînement des équidés comme de l’ensemble des soins qui peuvent leur être apportés. Or, à mon sens, le « droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives » ne recouvre pas que les activités équestres ! C’est d’ailleurs là un premier point qui pourrait faire débat.

Quand bien même il nous faudrait préserver la filière équine…