Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 5 sexies nouveau

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Je partage votre sentiment sur ce point, ma chère collègue, mais nous devons néanmoins nous interroger sur la parfaite opportunité du choix opéré en matière de TVA.

Pour aider cette filière, nous avons peut-être mieux à faire que de lui accorder le bénéfice d’un taux réduit d’imposition sur les prestations générales relatives à son activité et à son développement. D’autres formes de soutien public peuvent sans doute être sollicitées.

Tel est le sens de cet amendement.

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