Intervention de Philippe Marini

Nos collègues députés ont trouvé une formulation qui paraît juridiquement correcte et « eurocompatible », autant qu’il est possible, en concentrant l’attention sur les activités sportives.

Que ce soit en matière d’enseignement ou de compétitions, la fédération équestre française, le très grand nombre de clubs souvent associatifs ou sous gestion déléguée pour le compte de collectivités territoriales représentent un public de plus en plus diversifié. Au cours des dernières décennies, la démocratisation est devenue une réalité. Or un passage brutal de la TVA applicable aux leçons d’équitation de 5, 5 % à 19, 6 % porterait très lourdement préjudice au développement de cette filière sportive, compromettrait les efforts d’ouverture au grand public et représenterait un recul considérable par rapport aux progrès enregistrés ces dernières années. À mon sens, en ajoutant cet article, nos collègues députés ont apporté davantage de sécurité à ce secteur.

Il n’en reste pas moins – Joël Bourdin l’a rappelé à juste titre – que certains professionnels exercent une activité d’élevage et pourraient être mis en difficulté, si la Cour de justice de l’Union européenne contestait la pratique française. Le risque existe, il faut en avoir conscience, mais faisons au moins en sorte d’en exonérer l’ensemble des activités sportives, comme le permet cet article. C’est pourquoi cet amendement de suppression m’étonne vivement.