Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Je suis saisi de quatre amendements.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° I-16 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° I-63 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

L'amendement n° I-109, présenté par MM. Doligé, Cardoux, de Legge et Dulait et Mme Lamure, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« II. - Le montant de la contribution est fixé à 7, 16 € par hectolitre pour les boissons et préparations liquides mentionnées au I ci-dessus lorsqu’elles contiennent du sucre ajouté dans une proportion supérieure à 8 g pour 100 g (ou 100 ml). Il est fixé à 3, 58 € par hectolitre pour les boissons et préparations liquides contenant du sucre ajouté dans une proportion inférieure à 8 g pour 100 ml. Seules pourront bénéficier de ce dernier montant les personnes mentionnées au III du présent article qui se seront engagées à faire figurer dans l’étiquetage des boissons et préparations liquides susmentionnées la teneur du produit en sucre ajouté.

« Ces montants sont relevés au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2013, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Ils sont exprimés avec deux chiffres significatifs après la virgule, le deuxième chiffre étant augmenté d’une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq. Ils sont constatés par arrêté du ministre chargé du budget, publié au Journal officiel. »

L'amendement n° I-186, présenté par MM. Tandonnet, de Montesquiou, Détraigne, Deneux, Merceron, Amoudry, Roche et Maurey, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« II bis – Pour les nectars de fruits, le montant de la contribution mentionnée au II est fixé à 3, 58 € par hectolitre.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour présenter l’amendement n° I-16.