Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, créée sur l’initiative du Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2012.

Le Gouvernement utilise l’argument de la lutte contre l’obésité dans le cadre de sa politique de santé publique. Je note cependant que le programme national nutrition santé 2011-2015, document commandant la politique de santé publique du pays, n’avance à aucun moment l’argument de la fiscalité. On aura donc compris qu’il fallait trouver une recette, dite « de poche » !

Ce constat m’a conduite à présenter cet amendement de suppression à la commission des finances, qui l’a adopté. À notre sens, cette mesure illustre l’incohérence fiscale du Gouvernement, qui n’a pas de stratégie opérationnelle et n’anticipe pas la baisse de la croissance. Réduit à chercher des recettes nouvelles, il a donc choisi de taxer les boissons sucrées. Cette politique fiscale se cherche, réagit au coup par coup et complexifie le droit.

En ce qui me concerne, je n’ai pas à arbitrer entre tel ou tel grand groupe qui serait contributeur, mais je sais que cette taxe se répercutera sur les prix à la consommation. Le consommateur paiera une fois encore et les ménages à bas revenus « trinqueront », c’est le cas de le dire !

Cette mesure complexifiera d’autant plus la fiscalité qu’elle entraînera, si mon amendement de suppression n’est pas voté, des demandes reconventionnelles visant à introduire toute une série d’exceptions et d’exonérations, en fonction de calculs savants, fondés par exemple sur le taux de sucre contenu dans telle boisson ou tel nectar.

Les débats de la semaine dernière, mais également celui d’aujourd’hui, ont montré que nous pouvions nous passer de cette taxe et que de véritables recettes pouvaient être trouvées, notamment en agissant sur les dispositifs fiscaux injustes et inefficaces, voire nocifs. Par exemple, en remettant en cause la défiscalisation des heures supplémentaires, nous avons pu dégager dans le projet de loi de finances plusieurs milliards d’euros pour préserver les recettes de manière durable. Nous ne souhaitons donc pas recourir à des expédients de ce type.