Intervention de Thierry Foucaud

Je souscris aux arguments développés par Mme la rapporteure générale pour demander la suppression de l’article 5 octies.

Il est apparu, au cours des débats à l’Assemblée nationale, qu’il s’agissait en fait de trouver un financement pour une dépense inscrite en deuxième partie du budget. En réalité, en introduisant cette disposition, le Gouvernement gage l’allégement du coût du travail dans le secteur agricole : curieuse manière de respecter la lettre de l’article 40 de la Constitution, qui est pourtant appliquée avec beaucoup de rigueur aux amendements des parlementaires en général.

Enfin, j’ajouterai, puisqu’il s’agit ici de gager les exonérations de charges sociales dans le secteur agricole, que nous sommes farouchement opposés à cette politique d’incitation fiscale : non seulement elle n’est pas efficace, mais, de surcroît, elle évite d’aborder les vrais problèmes affectant gravement les agriculteurs.

En effet, le déséquilibre dans les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs, la volatilité des prix des matières premières et, bien sûr, l’absence de garantie d’un revenu agricole rémunérateur sont des facteurs déterminants de la crise du monde agricole. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé, à de multiples reprises, des mesures visant à instaurer des mécanismes de régulation de l’offre et de la demande.