Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 5 octies nouveau

Pierre Lellouche, secrétaire d’État :

Dans ce contexte de recherche de ressources supplémentaires, le Gouvernement a souhaité émettre un « signal-prix » en renchérissant le coût des boissons contenant des sucres ajoutés, afin d’attirer l’attention des jeunes consommateurs et, surtout, de leurs parents, dont je fais moi aussi partie.

Il est facile de tourner cette mesure en dérision, de la présenter comme une improvisation, mais il n’en est rien : cette mesure de santé publique doit donner un signal de comportement, pas très éloigné, d’ailleurs, de la pratique observée dans le cadre de la fiscalité de produits dangereux comme le tabac. Ces incitations comportementales sont parfaitement conciliables avec des mesures d’économies budgétaires.

Madame le rapporteur général, monsieur le sénateur, j’ajoute que les recettes attendues seront affectées pour moitié à la CNAM et pour moitié à la compensation de la baisse des charges sociales agricoles. L’adoption de vos amendements aurait donc pour conséquence d’accroître le déficit public d’environ 240 millions d’euros. Or vous ne proposez aucun gage pour compenser cette perte de recettes.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion