Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Les arguments avancés par Mme la rapporteure générale pour justifier la suppression de cette taxe sur les boissons sucrées m’étonnent quelque peu.

Vous soutenez, madame, que le lien entre l’obésité et la consommation de boissons sucrées n’est pas avéré et que, par conséquent, l’objectif de santé publique affiché par le Gouvernement n’est pas recevable. Je veux bien entendre que l’obésité peut être causée par bien d’autres facteurs, mais reconnaissons néanmoins que la surconsommation de sucres a des conséquences incontestables en la matière.

Que la taxe proposée par le Gouvernement soit une taxe de santé publique, une taxe de rendement ou une recette de poche, c’est un autre débat. Toujours est-il qu’elle me semble aller dans le bon sens, même si d’autres produits méritent sans doute d’être taxés au nom de la santé publique ; je pense, par exemple, aux produits contenant de l’huile de palme. La taxe sur les boissons contenant des édulcorants peut aussi s’inscrire dans ce registre, le débat scientifique sur la dangerosité possible de l’aspartame, notamment pour les femmes enceintes, n’étant toujours pas tranché.

Enfin, justifier la suppression de cette taxe au motif qu’il s’agirait non pas d’une taxe s’inscrivant dans une véritable stratégie fiscale, mais d’une taxe sectorielle et à recettes ponctuelles, témoigne aussi d’une certaine légèreté. Madame la rapporteure générale, pensez-vous que nous pouvons, en cette période de crise, faire l’économie de 240 millions d’euros qui doivent être affectés en partie au financement de la réduction des charges agricoles, sujet très sensible au Sénat ? Le groupe UMP est donc totalement opposé à votre initiative.

En outre, vous savez très bien que ce n’est pas à quelques mois d’une élection présidentielle que nous allons élaborer une nouvelle stratégie fiscale pour notre pays !