Intervention de Philippe Dominati

La méthode employée et la spécificité de cette nouvelle taxe m’inspirent quelques réserves.

L’objectif de santé publique incite le Gouvernement à regrouper les problématiques, comme vous venez de nous l’expliquer, monsieur le secrétaire d’État.

Pour autant, je regrette que cette taxe s’applique sur une gamme de produits et une assiette particulièrement étroites. Elle a été annoncée par le Premier ministre pendant l’été, dans le cadre du premier plan de relance. Entre-temps, le Gouvernement a annoncé un deuxième volet fiscal, avec la création d’un taux intermédiaire de TVA. Or ce type de produits aurait pu être concerné, si l’assiette avait été élargie.

Quant aux considérations de santé publique, comme de nombreux consommateurs, je suis perplexe, ne comprenant pas que la contribution instaurée à l’Assemblée nationale soit à ce point ciblée. Beaucoup d’entre nous l’ont dit : la consommation d’autres produits comparables ne poserait-elle vraiment aucun problème ? Je pense notamment aux confiseries, que l’on trouve au cinéma tout à côté des boissons sucrées, …