Intervention de Philippe Dominati

… à tous ces sirops disponibles dans les supermarchés. Pour ceux-là, aucune augmentation n’est prévue.

Seuls les sodas, c’est-à-dire une gamme bien spécifique de produits, sont sous les projecteurs. La stigmatisation s’étend aux industriels et à toute la profession, comme cela a pu se produire par le passé dans d’autres domaines. Cette forme de brutalité à l’égard d’une profession en particulier est pour le moins étrange. Il aurait sans doute été plus judicieux et plus rentable pour le Gouvernement de penser au taux intermédiaire de TVA à 7 %.

Je ferai remarquer que cette situation est liée à la spécificité de la fiscalité française, en ce qui concerne notamment le reversement opéré au profit de la CNAM. En Allemagne, le prix d’une bouteille de soda équivalente, soumise à un taux de TVA nettement supérieur, est exactement le même pour le consommateur.