Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 5 octies nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

En ciblant des produits dont les conséquences néfastes pour la santé sont avérées, cette taxe va dans le bon sens. Personnellement, je regrette simplement qu’elle ne s’inscrive pas dans un ensemble plus large et qu’elle reste une taxe isolée. J’avais moi-même déposé, voilà deux ans, un amendement tendant à taxer les produits à base d’huiles hydrogénées.

Il faudra mener des études sur l’impact de tous ces produits sur l’alimentation, pour aboutir à une fiscalité vertueuse tant du point de vue environnemental qu’en termes de santé publique.

La contribution sur les boissons sucrées est peut-être une mesure isolée et imparfaite, mais, je le répète, elle va dans le bon sens. J’espère qu’elle ouvrira la voie à une fiscalité modifiée, au service de la santé publique. S’agissant des huiles hydrogénées, dont les effets extrêmement négatifs sont reconnus, elles commencent à faire l’objet d’une taxation spécifique dans certains pays d’Europe du Nord.

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