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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 5 octies nouveau, amendements 109 186
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, l’article 5 octies est supprimé, et les amendements n° I-109 et I-186 n’ont plus d’objet.
