Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 5 nonies nouveau, amendement 16
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Cet amendement répond aux mêmes motivations que l’amendement n° I-16 présenté précédemment.
