Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 nonies
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Pourquoi ne pas avoir lancé le débat sur l’outil fiscal lorsqu’il s’est agi d’élaborer le programme national nutrition santé ?
