Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 nonies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

L’outil fiscal peut s’avérer efficace pour orienter la consommation, bien sûr, ou encourager les pratiques environnementales vertueuses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion