Intervention de Pierre Lellouche

Madame Jouanno, la mesure que vous proposez vise à instaurer une contribution spécifique sur les boissons contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres ou un seuil minimal de 420 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres. Le montant de la contribution serait de 50 euros par hectolitre de boisson concernée.

Le Gouvernement partage votre souci de protéger la santé des consommateurs, notamment les plus jeunes, comme je me suis efforcé de l’expliquer tout à l’heure à Mme le rapporteur général, lors de l’examen des amendements relatifs à la fiscalité des boissons gazeuses sucrées.

Cependant, votre amendement, madame la sénatrice, ne concerne, pour l’essentiel, qu’un seul produit, autrement dit le Red Bull, qui, en 2009, représentait 70 % des parts de marché en grandes et moyennes surfaces. Or le Gouvernement s’interroge sur la compatibilité de la mesure que vous proposez avec le droit européen : celle-ci ne s’apparente-t-elle pas, tout bonnement, à un droit de douane ? Voilà qui serait exactement contraire à l’article 110 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdit à un État membre de taxer plus lourdement les produits provenant des autres États membres.