Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 nonies

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Il est proposé que la taxe de risque systémique sur les banques, en vigueur depuis le début de l’année, ne soit pas déductible de l’impôt sur les sociétés.

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