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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 nonies, amendement 98
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Monsieur Foucaud, vous souhaitez porter le taux de la taxe de risque systémique, ou TRS, de 0, 25 % à 0, 30 %, afin de dégager des ressources financières.
Personnellement, j’ai naguère beaucoup plaidé pour l’introduction de cette taxe, mais il faut tenir compte du fait que l’accélération de la mise en place des règles de Bâle III va alourdir mécaniquement son poids.
La commission est défavorable à cet amendement auquel elle préfère, et de loin, l’amendement n° I-98, dont le rendement est meilleur.
