Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 nonies, amendement 99

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l’amendement n° I-99 rectifié.

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