Intervention de Thierry Foucaud

Je voudrais quand même souligner que les versements de cette taxe de risque systémique constituent une charge déductible du produit net bancaire des établissements de crédit. Cela mérite d’être rappelé !

La création de la taxe de risque systémique perçue auprès des opérateurs bancaires est finalement apparue comme une nécessité, après la poussée de fièvre des années 2008-2009.

M. le secrétaire d’État aurait-il oublié le cas de Dexia, où il a fallu passer par un autre biais et solliciter la constitution de garanties venant « compléter », si l’on peut dire, la nationalisation de la partie belge du groupe et la vente à l’Émirat du Qatar de sa partie luxembourgeoise ? Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y a là un problème à régler ! Or les solutions que vous proposez ne me paraissent pas forcément les bonnes. Il faut, pour le moins, que cette taxe disparaisse de la liste des charges déductibles de l’impôt sur les sociétés acquitté par nos banques.