Intervention de Philippe Marini

Les argumentaires juridiques que nous venons d’entendre sont, en effet, très intéressants et devront être relus de façon détaillée, à loisir, pour bien comprendre la logique qui inspire chaque partie dans sa manière de distinguer les charges déductibles de celles qui ne le sont pas, question tout à fait centrale en droit fiscal.

Sur le plan économique, mes chers collègues, croyez-vous vraiment bien opportun de créer cette charge supplémentaire à un moment où le problème qui se pose est celui des fonds propres des banques et, donc, de leur capacité à allouer du crédit, à un moment où se profile la menace d’une diminution de la quantité globale de crédit distribuée dans l’économie ? Personnellement, je ne le crois pas !