Intervention de Nicole Bricq

Je tiens à procéder à un petit rappel historique : quand le Gouvernement a introduit cette taxe, il n’avait pas prévu qu’elle soit déductible. Ce sont les députés qui, à l’Assemblée nationale, ont ajouté cette précision. Le Gouvernement ne tenait donc pas le même discours que ce soir.

J’ajoute que certaines taxes ne sont pas déductibles : la taxe sur les véhicules de société, dont le rendement est très important, n’est pas déductible de l’impôt sur les sociétés, par exemple.