Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 nonies
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Une exception de taille, monsieur le secrétaire d’État !
Quant à l’argument selon lequel, à trop charger les banques, elles risqueraient se retirer du marché et de cesser de financer l’économie réelle, permettez-moi d’observer qu’elles n’ont pas attendu la non-déductibilité pour le faire !
