Intervention de Chantal Jouanno

Le précédent amendement que j’ai défendu était, à l'évidence, un amendement d’appel. En revanche, je tiens tout particulièrement à voir adopter celui-ci.

La loi de finances pour 2011 a instauré une contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, applicable aux stations radioélectriques, dans une limite de 5 %. Elle devait permettre de financer, entre autres, la recherche en matière d’impact des antennes sur la santé publique.

Cet amendement vise à fixer le taux de cette contribution additionnelle à 10 %, afin de répondre aux engagements pris dans le cadre du « Grenelle des ondes », c’est-à-dire la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » qui s’est tenue au printemps 2009 : il s’agit, d’une part, du renforcement des dispositifs de mesure des champs électromagnétiques chez les particuliers afin d’identifier les éventuels « points noirs » et, d’autre part, de l’accroissement des moyens destinés à l’étude des conséquences de l’exposition aux ondes émises par les antennes ou les téléphones portables pour la santé des usagers.

Le montant de cette taxe supplémentaire est très relatif, comparé au chiffre d’affaires des différents opérateurs. Le rendement de la contribution additionnelle représenterait en effet à peine 0, 06 % du chiffre d’affaires du secteur de la téléphonie mobile. Je rappelle, à titre d’exemple, que certains de nos grands opérateurs ont réalisé jusqu’à 2, 4 milliards d’euros de résultats nets cette année.