Intervention de Nicole Bricq

Le produit de cette taxe est aujourd’hui affecté à hauteur de 2 millions d’euros à l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et, pour le reliquat, à l’Agence de services et de paiement, l’ASP.

Le présent amendement vise à porter le taux de cette contribution à 10 % de l’IFER, et non pas dans la limite de 10 %, afin de renforcer les moyens dédiés à la recherche et à la concertation sur l’impact, en termes de santé publique, des antennes de téléphonie mobile, qui avait d’ailleurs donné lieu à un rapport de notre collègue Daniel Raoul, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Cette contribution additionnelle à l’IFER figurait parmi les dix orientations retenues par le Gouvernement à la suite de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » organisée du 23 avril au 25 mai 2009. Son produit était estimé, à la fin de 2010, à 6, 7 millions d’euros, soit près de 80 euros par antenne.

Les effets éventuels des antennes-relais et téléphones mobiles sur la santé constituent un sujet inépuisable, et je comprends la préoccupation de Mme Jouanno.

En tout état de cause, pour que cet amendement atteigne son objectif, il ne suffit pas d’augmenter le taux de la contribution ; il faudrait aussi relever le plafond d’affectation à l’ANSES, et donc modifier le III de l’article 158 de la loi de finances pour 2011, ce que vous ne prévoyez pas.

Sur ce sujet, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.