Intervention de Pierre Lellouche

Mon analyse est très proche de celle de Mme le rapporteur général. Je soutiens l’action que vous avez menée, madame Jouanno. Vous aviez d’ailleurs clos les débats du printemps 2009 sur cette question, qui est en effet inépuisable.

Cette contribution a permis d’avancer et de financer un programme important de recherche dans notre pays, ce qui n’était pas le cas précédemment. Pour avoir étudié ces problèmes en tant que député, je puis vous dire que seuls les opérateurs contribuaient, à l’époque, au financement des études sur la nocivité des ondes électromagnétiques. Il convenait donc de trouver des crédits afin de mettre en place une recherche indépendante dans ce domaine et d’informer nos concitoyens.

Cette contribution a permis de dégager 7 millions d’euros, dont 2 millions d’euros affectés au financement des mesures et 5 millions d’euros à la recherche.

Le taux de 10 % que vous proposez permettrait d’obtenir un produit de 14 millions d’euros. Se pose alors la question de l’affectation de ces sommes, pour laquelle nous n’avons pas encore de réponse et qui mériterait un examen plus approfondi.

Nous sommes d’accord avec vous sur l’objectif à atteindre, madame la sénatrice, mais il importe, selon moi, de maîtriser la dynamique de cette charge fiscale. L’IFER, dans ce domaine, continuera à augmenter de façon considérable, ce qui entraînera la création de réserves financières.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.