Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 decies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Que faire, en effet, du produit de cette taxe ? L’amendement ne le prévoit pas. La demande de retrait du Gouvernement me semble donc justifiée.

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