Intervention de Philippe Marini

Peut-être sera-t-il possible de reprendre ce sujet en se posant la question de l’adéquation de la ressource à la dépense ? Cette recette, comme bien d’autres, doit être affectée à un opérateur de l’État. Il serait donc logique que le rendement de la contribution soit écrêté, comme le prévoit la loi de finances lorsque sont concernés de tels opérateurs. Cela me paraît possible en l’espèce, mais nécessite une disposition complémentaire. Peut-être pourrons-nous y revenir, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de fin d’année ?