Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5 decies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

J’ai cru comprendre que le Gouvernement n’était pas opposé, sur le fond, à cette proposition, bien au contraire. Il doit donc être possible de perfectionner le dispositif, en collaboration avec les services de Valérie Pécresse, et de l’inclure dans le projet de loi de finances rectificative.

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