Intervention de Ronan Kerdraon

Monsieur le président, si vous me le permettez, mon explication portera également sur l’amendement n° 88 rectifié.

Ces deux amendements tendent à remettre en cause le caractère obligatoire des CPOM pour les gestionnaires gérant un ensemble d’établissements ou de services excédant un certain seuil.

Premièrement, l’arrêté qui devait fixer ce seuil n’a toujours pas été publié, deux ans et demi après l’adoption de la loi HPST. Madame la ministre, nous souhaitons obtenir des précisions sur ce point.

Deuxièmement, sur le fond, la commission considère que, pour les ensembles d’établissements d’une certaine importance, cette forme de contractualisation a le mérite de permettre une approche plus globale. Les financeurs – qu’il s’agisse de l’assurance maladie ou des départements – peuvent y trouver un intérêt, tout comme les gestionnaires eux-mêmes.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.