Intervention de Claude Greff

Réunion du 14 novembre 2011 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37 bis nouveau priorité

Claude Greff, secrétaire d'État :

Le Gouvernement souhaite limiter le nombre des acteurs qui porteront les expérimentations afin de préserver le caractère opérationnel de celles-ci.

L’expérimentation est aujourd'hui basée sur le référentiel de la Haute autorité de santé. Encourager les ARS à s’en inspirer me semble être une bonne chose et il me paraît nécessaire de s’appuyer sur l’expertise de la Haute autorité de santé dans la conduite de l’évaluation des expérimentations.

Quant à l’association d’organismes externes, je tiens à dire que nous devons, certes, nous concerter, mais nous devons aussi aller plus vite.

Votre amendement, monsieur le rapporteur, ralentirait les choses, et c’est pourquoi j’y suis défavorable.

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