Intervention de Ronan Kerdraon

La commission a été particulièrement sensible à l’intérêt de cet amendement, dont l’adoption permettrait de procéder, dans certains cas bien précis, à une évaluation d’un ensemble d’établissements ou de services plutôt qu’à une série d’évaluations distinctes.

Cela paraît logique lorsque des établissements et services relèvent d’un même contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. C’est également judicieux lorsqu’existe une continuité de prise en charge des usagers entre plusieurs établissements.

Un décret précisera les situations dans lesquelles il pourrait être procédé à une évaluation commune.

Je relève également que les auteurs de cet amendement ont pris la précaution de préciser que cette recommandation s’adresse à chaque établissement, ce qui signifie bien que l’évaluation commune s’appuie sur un examen de la situation de chaque établissement ou service.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.