Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 14 novembre 2011 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 38

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Le financement des évaluations dans les EHPAD, dont la création est antérieure à la loi du 2 janvier 2002 qui les a mises en place, n’a pas été précisé.

L’évaluation de ces établissements va concerner leurs projets de soins comme leurs projets de vie. Il doit en être de même pour les foyers et services médicalisés pour adultes handicapés.

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