Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement vise à exclure de la procédure d’appel à projets les lieux de vie et d’accueil, les structures expérimentales ainsi que les groupes d’entraide mutuelle.

Les lieux de vie et d’accueil reçoivent des jeunes handicapés et des jeunes en rupture qualifiés « d’incasables » dans les autres institutions. Ils répondent à des besoins interdépartementaux et sont financés par les institutions « envoyeuses ».

Les soumettre à appel à projets revient à leur imposer une démarche administrative trop lourde et donc à prendre le risque que des retards ne s’accumulent.

Vous le savez, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit d’établissements de petite taille qui supportent mal le durcissement du cadre juridique. Or, à ce jour, le cahier des charges spécifiques sur les structures expérimentales n’est toujours pas publié, deux ans après l’adoption de la loi HPST.

Comme le rappelle l’Assemblée des départements de France, très sensibilisée sur le sujet, lorsqu’il y a un projet innovant, ses promoteurs contactent en amont les financeurs et décideurs publics afin de les convaincre. Il s’agit d’ailleurs d’un processus itératif, les parties prenantes proposant des ajustements mutuels.

Ce n’est qu’au terme de cet échange, après que les différents partenaires ont pu s’entendre, que les projets peuvent aboutir.

L’instauration d’un mécanisme d’appel à projets est donc forcément mal venue, puisqu’il rend impossible cette logique de gré à gré.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cet amendement.