Intervention de René Teulade

Il convient de rechercher des économies d’échelle et des gains de productivité dans le cadre d’un jeu que l’on pourrait qualifier de gagnant-gagnant pour les financeurs, les gestionnaires et les bénéficiaires.

Aussi, il serait pertinent d’exonérer de la procédure d’appel à projets les transformations, les mutualisations de moyens et les extensions de capacité programmées dans le cadre d’un contrat pluriannuel, ainsi que les transformations d’agrément d’établissements existants.

À défaut, nous risquerions d’observer bientôt des appels à projets de pure forme, pour mener à bien des opérations sur le bien-fondé desquelles tout le monde s’accorderait par ailleurs.